Normes de protection des mineurs

1. Notre engagement

Balance Ta Ville applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels concernant des enfants (en anglais Child Sexual Abuse and Exploitation, CSAE).

Aucun contenu, comportement ou compte relevant de ces normes n'est toléré, quel que soit son contexte, sa forme ou l'intention alléguée de son auteur. Tout contenu de cette nature est retiré, le compte concerné est définitivement supprimé, et les faits sont signalés aux autorités compétentes.

2. Ce que recouvrent ces normes

Ces normes s'appliquent à l'ensemble de l'application Balance Ta Ville : publications, photos, vidéos, commentaires, noms d'utilisateur, photos de profil, biographies et toute autre zone où un utilisateur peut diffuser du contenu.

Par « enfant » ou « mineur », nous entendons toute personne âgée de moins de 18 ans. Par CSAE, nous entendons notamment :

• le matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM) : toute représentation visuelle d'un mineur impliqué dans un acte sexuel ou exposé de manière sexualisée ;
• la sexualisation d'un mineur : contenu ou commentaire présentant un enfant de manière sexuelle, y compris lorsqu'aucune nudité n'est représentée ;
• le pédopiégeage (grooming) : prise de contact avec un mineur en vue de son exploitation sexuelle ;
• la sextorsion : chantage exercé sur un mineur à partir d'images intimes ;
• la traite et l'exploitation sexuelle de mineurs, y compris toute forme de sollicitation ou de promotion ;
• la promotion, la banalisation ou l'apologie de ces comportements.

Ces normes s'appliquent de la même manière aux contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle, aux montages, aux dessins et aux représentations de synthèse. L'absence de victime réelle identifiable ne constitue jamais une justification.

3. Contenus et comportements interdits

Sont strictement interdits sur Balance Ta Ville :

• publier, partager, rechercher ou solliciter du matériel d'abus sexuel sur mineur ;
• publier un contenu sexualisant un mineur, même sans nudité ;
• entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles, ou tenter de le faire ;
• menacer un mineur de diffuser des images intimes, ou exercer sur lui un chantage ;
• diffuser des liens, des coordonnées ou des instructions permettant d'accéder à ce type de contenu ;
• faire l'apologie de l'attirance sexuelle envers les mineurs ou des personnes qui la revendiquent ;
• utiliser l'application pour identifier, localiser ou suivre un enfant en dehors d'un cadre légitime.

Par ailleurs, comme le rappellent nos conditions d'utilisation, la publication de la photo ou de la vidéo d'un mineur identifiable sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale est interdite, y compris dans un contexte non sexuel.

4. Âge minimum

Balance Ta Ville est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Cette limite est rappelée lors de la création du compte ; l'utilisateur déclare la respecter.

Tout compte dont nous constatons qu'il appartient à une personne plus jeune est supprimé, ainsi que les données associées. Un titulaire de l'autorité parentale peut nous signaler un tel compte à l'adresse indiquée au point 9 ; nous traitons ces demandes en priorité.

5. Signaler un contenu ou un comportement

Le signalement est ouvert à tous, utilisateurs de l'application comme tiers, et ne nécessite aucune justification.

Dans l'application

1. Ouvrez le menu du contenu Touchez le bouton … situé sur la publication ou le commentaire concerné.
2. Choisissez « Signaler » Sélectionnez ensuite le motif correspondant.
3. Bloquez l'auteur si nécessaire Le blocage masque immédiatement et réciproquement vos contenus respectifs ; il est indépendant du signalement, qui nous parvient dans tous les cas.

Par e-mail

Vous pouvez nous signaler tout contenu ou comportement relevant de ces normes, à tout moment et sans compte, à l'adresse :

btv.balancetaville@gmail.com

Indiquez si possible le nom d'utilisateur concerné et un lien ou une description du contenu. Ne joignez jamais le contenu incriminé : sa simple transmission est illégale. Décrivez-le, et laissez-nous le retrouver.

Les signalements relevant de ces normes sont traités en priorité absolue, avant tout autre type de signalement.

6. Comment nous traitons les signalements

1. Examen immédiat. Tout signalement relevant de ces normes est examiné dès sa réception, et au plus tard dans les 24 heures.
2. Retrait. Le contenu est retiré dès que sa nature est établie, sans attendre l'issue d'éventuelles suites judiciaires.
3. Suppression du compte. Le compte de l'auteur est définitivement supprimé et l'accès au service lui est refusé. Ce retrait est sans appel.
4. Conservation des éléments de preuve. Les données nécessaires sont conservées de manière sécurisée et à accès restreint, pour la seule finalité de leur transmission aux autorités compétentes, conformément à la loi.
5. Signalement aux autorités. Les faits sont transmis aux autorités selon les modalités décrites ci-dessous.

Nous n'informons pas l'auteur d'un contenu signalé au titre de ces normes des suites données, lorsque cette information serait susceptible de nuire à une enquête ou à la protection d'une victime.

7. Signalement aux autorités

Nous signalons les faits portés à notre connaissance aux autorités compétentes, et coopérons pleinement avec elles :

Nous répondons aux réquisitions judiciaires et aux demandes des autorités dans les délais légaux.

8. Prévention et détection

• Modération des signalements — tout contenu signalé est examiné par notre équipe, les signalements relevant de ces normes étant traités en priorité.
• Outils à disposition des utilisateurs — signalement de toute publication ou de tout commentaire, blocage d'un compte, suppression de ses propres contenus.
• Suppression définitive des comptes — un compte supprimé pour ce motif ne peut être rétabli, et nous empêchons sa recréation dans la mesure de nos moyens techniques.
• Périmètre du service — Balance Ta Ville n'offre ni messagerie privée, ni diffusion en direct, ni fonctionnalité de mise en relation entre utilisateurs : l'ensemble des contenus est public et donc visible de tous, ce qui facilite leur signalement.
• Sensibilisation — nos règles de publication rappellent l'interdiction de diffuser l'image d'une personne identifiable, en particulier d'un mineur, sans son accord.

9. Point de contact

Pour toute question, tout signalement ou toute demande relative à la protection des mineurs — y compris de la part de Google, d'une autorité publique, d'une association ou d'un titulaire de l'autorité parentale :

btv.balancetaville@gmail.com

Cette adresse est relevée régulièrement. Les messages relevant de ces normes sont traités en priorité, sous 24 heures.

10. Cadre légal

Nous nous conformons aux textes applicables en matière de protection des mineurs, notamment :

• les articles 227-23 et 227-24 du code pénal français, qui répriment la fixation, l'enregistrement, la diffusion et la détention d'images pédopornographiques ;
• l'article 227-22-1 du code pénal, qui réprime les propositions sexuelles à un mineur au moyen d'un service de communication en ligne ;
• la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, en particulier l'obligation de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques ;
• le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), notamment ses obligations en matière de notification et de retrait des contenus illicites ;
• les règles de Google Play relatives à la sécurité des enfants et les directives d'Apple relatives à l'App Store.

Le traitement des données mises en œuvre à ces fins est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Révision de ces normes

Ces normes sont réexaminées au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque évolution significative du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.