1. Qui est responsable de vos données
L'application mobile Balance Ta Ville (« l'application », « le service ») est éditée et exploitée par l'équipe Balance Ta Ville (« nous »).
Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Contact : btv.balancetaville@gmail.com
2. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'application. Vous pouvez consulter le fil d'actualité d'une commune sans compte ; la création d'un compte est nécessaire pour publier, commenter, aimer ou vous abonner.
2.1 Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée et irréversible, nous n'y avons jamais accès), date de création du compte. |
| Profil | Nom d'utilisateur, nom affiché, photo de profil, biographie, type de compte (citoyen, officiel, association). |
| Communes | Votre commune principale et les communes que vous suivez. |
| Contenus publiés | Textes de vos publications et commentaires, photos et vidéos que vous joignez, catégorie (anomalie, initiative, info locale), mots-clés, et le cas échéant les coordonnées géographiques que vous associez volontairement à une publication. |
| Interactions | Likes, abonnements, partages, comptes bloqués, signalements que vous effectuez. |
| Correspondance | Les messages que vous nous adressez par e-mail (assistance, exercice de vos droits). |
2.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Technique | Identifiant d'installation, type et modèle d'appareil, version du système d'exploitation, version de l'application, langue. |
| Usage | Événements d'utilisation de l'application (ouverture d'écran, publication créée, recherche effectuée), sous forme agrégée et statistique. |
| Diagnostic | Rapports de plantage et d'erreur (trace technique, contexte de l'erreur), via Sentry. |
| Notifications | Jeton de notification push, si vous les avez autorisées. |
Ce que nous ne collectons pas : nous ne vendons aucune donnée personnelle, nous ne collectons pas votre carnet de contacts, et nous n'accédons à votre photothèque que lorsque vous choisissez vous-même une image à publier.
3. Pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Publier vos contenus et les afficher aux autres utilisateurs de la commune | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Modérer les contenus, traiter les signalements, lutter contre les abus | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience et améliorer l'application | Intérêt légitime, ou consentement lorsqu'il est requis (art. 6.1.f / 6.1.a) |
| Vous envoyer des notifications push | Consentement (art. 6.1.a) |
| Vous suggérer les communes proches de vous | Consentement (art. 6.1.a) |
| Afficher de la publicité et la financer | Consentement pour la publicité personnalisée, intérêt légitime pour la publicité non personnalisée |
| Répondre à vos demandes et à celles des autorités | Intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c) |
4. Localisation
L'application peut vous demander l'accès à votre position approximative. Cet accès est facultatif : il sert uniquement à vous proposer les communes situées près de vous lors de l'inscription ou de la recherche. Vous pouvez refuser et choisir vos communes manuellement, sans perdre aucune fonctionnalité.
Votre position n'est pas conservée ni associée à votre profil : elle est utilisée le temps de la requête pour calculer les communes proches. En revanche, si vous choisissez d'associer un lieu à une publication (par exemple pour situer une anomalie), ces coordonnées sont enregistrées avec la publication et visibles par les autres utilisateurs.
Vous pouvez retirer l'autorisation de localisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
5. Notifications push
Si vous les acceptez, nous utilisons Firebase Cloud Messaging (Google) sur Android et le service APNs (Apple) sur iOS pour vous prévenir des réactions à vos publications, des nouveaux abonnés et de l'actualité de vos communes.
Vous pouvez régler finement ce que vous recevez dans Réglages → Préférences de notifications dans l'application, ou tout désactiver depuis les réglages de votre téléphone.
6. Publicité
L'application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Selon votre choix, elles sont personnalisées ou non :
- Un écran de consentement vous est présenté au premier lancement dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Vous pouvez y refuser la publicité personnalisée.
- Sur iOS, la publicité personnalisée requiert en plus votre autorisation via la fenêtre « Autoriser le suivi » du système.
- Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les réglages de votre appareil : sur Android, Paramètres → Google → Annonces ; sur iPhone, Réglages → Confidentialité et sécurité → Suivi.
Google agit comme responsable de traitement indépendant pour ces données. Voir la politique de Google relative aux partenaires.
7. Qui accède à vos données
Vos contenus publiés (publications, commentaires, profil public) sont visibles par les autres utilisateurs de l'application. Ne publiez pas d'informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles :
- aux membres habilités de notre équipe, pour l'exploitation et la modération du service ;
- à nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, dans la limite de leur mission ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des images | Union européenne |
| Mux | Encodage et diffusion des vidéos | États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push Android | États-Unis / UE |
| Apple (APNs) | Notifications push iOS | États-Unis / UE |
| Google (AdMob) | Diffusion des publicités | États-Unis / UE |
| Sentry | Rapports de plantage et de performance | États-Unis |
8. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
9. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis 30 jours après la demande de suppression |
| Publications, commentaires, médias | Jusqu'à leur suppression par vous, ou 30 jours après la suppression du compte |
| Compte inactif | Suppression après 3 ans sans connexion, après un e-mail de relance |
| Signalements et décisions de modération | 1 an à compter de la clôture, à des fins de preuve |
| Rapports de plantage | 90 jours |
| Statistiques d'usage | 25 mois, puis anonymisation |
| Journaux de connexion | 12 mois (obligation légale) |
Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées si la loi l'exige ou si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès à la base de données par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne, accès interne restreint et journalisé, sauvegardes régulières.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger des données inexactes (la plupart sont modifiables directement dans Modifier le profil).
- Effacement — supprimer votre compte et vos données. Voir la page dédiée.
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à btv.balancetaville@gmail.com depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
12. Mineurs
L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes le titulaire de l'autorité parentale et constatez qu'un enfant a créé un compte, écrivez-nous à btv.balancetaville@gmail.com : le compte et les données associées seront supprimés.
Nos engagements en matière de lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants font l'objet d'un document distinct : normes de protection des mineurs.
13. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à l'utilisation de l'application, écrivez-nous à btv.balancetaville@gmail.com. Nous répondons sous un mois maximum.